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Le numérique peut-il hacker la démocratie locale ? Etude sur les Civic Tech en France en 2018

September 4, 2018
civic tech

§ Le terme Civic Tech ou « technologies civiques » recouvre les initiatives privées ou publiques qui mettent les technologies au service de l’intérêt général et qui viennent redynamiser les dispositifs de concertation citoyenne existants.La Civic Tech recouvre ainsi « l’ensemble des outils numériques (applications, plateformes…) permettant de recourir à « l’intelligence collective » et de renforcer le lien démocratique entre les citoyens, les collectivités et l’Etat ».

§ Depuis près de cinq ans, l’émergence des « Civic Tech » en France s’inscrit dans un mouvement de fond et un besoin collectivement exprimé : permettre aux citoyens de participer davantage à la vie publique, aux institutions politiques et à la construction des politiques publiques locales ou nationales.

Les Civic Tech en France en 2018

§ S’il est difficile de le dater avec précision à l’étranger, le mouvement des Civic Tech prend son essor en France dès 2014. La séquence politique intense de 2014 à 2017 a favorisé son émergence et le nombre de sociétés se positionnant sur le sujet a cru de manière exponentielle. Dans le cadre de la présente étude, soixante-dix-neuf sociétés ou outils (open source) ont ainsi été recensés. Soixante-dix d’entre eux disposent d’une offre spécifique à destination des collectivités territoriales

§ La typologie des acteurs de la Civic Tech réalisée dans le cadre de l’étude permet de définir six catégories d’acteurs : les outils de signalement ; les outils de dialogue et de concertation ; les outils de financement participatif ; les outils de budget participatif ; les outils de cartographie participative ; et les outils et plateformes d’open data. La catégorie « dialogue et concertation » est de loin la plus fournie. Par ailleurs, il importe de noter que les outils les plus utilisés par les collectivités sont ceux de dialogue et de concertation, de signalement et d’open data.  On relève également une forte croissance du nombre de budgets participatifsen France ces dernières années jusqu’à s’établir à 61 territoires concernés en 2017.

§ Si, dans un premier temps, le mouvement Civic Tech s’est inscrit dans une logique de « pression »sur les décideurs publics pour que ces derniers prennent davantage en compte la voix des citoyens dans leurs décisions, ils ont rapidement adopté une attitude de collaboration et de partenariat avec les collectivités territoriales.

§ L’année 2018 s’annonce crucialepour les startups du secteur de la Civic Tech. Les modèles économiques de ces startups étant peu stabilisés, un certain nombre de sociétés qui n’ont pas trouvé leur marché devraient en effet mettre la clef sous la porte, élargir leurs activités à d’autres secteurs ou encore faire évoluer leurs modèles. D’ici 2020, on peut s’attendre à des mouvements de rachat ou d’intégrations(par ou avec des cabinets de conseil existants, des agences web ou encore des agences de concertation publique) et une concentration autour d’un nombre réduit d’acteurs dominants en fonction de leurs spécialisations et fonctionnalités.

§ Dans les années à venir, la dynamique Civic Tech sera portée principalement par un effet d’entraînement de nouvelles collectivités, une nouvelle séquence électorale en 2020 et 2021 et des initiatives publiques et gouvernementales destinées à soutenir les Civic Tech (Le Grand Débat, Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ; Halles Civiques de Paris, etc.)

§ Toutefois, malgré une véritable dynamique, force est de constater que le marché des collectivités territoriales françaises pour les startups de la Civic Tech reste et resteradans les prochaines années vraisemblablement limité. Des difficultés structurelles freinent en effetleur développement au sein des collectivités territoriales, en particulier : des durées des cycles de vente très longues, un code des marchés publics peu favorable aux solutions Civic Tech, des coûts de prospection commerciale élevés ainsi que des coûts incompressibles de développement informatique et d’investissements.

§ Les Civic Tech vont devoir diversifier leurs sources de revenus. Certaines d’entre elles ont déjà adopté de nouvelles stratégies de développement commercial. Au-delà du modèle économique en mode Saas (Software as a service) généralement répandu, on constate que nombreuses sont celles qui remontent la chaîne de valeur et offrent de nouvelles prestations de conseil, proposent des offres au secteur privé, et tentent de se développer à l’international, principalement dans les pays francophones et européens. Au-delà du marché des collectivités territoriales, les sources de revenus potentielles sont donc loin d’être négligeables.  

Civic Tech & collectivités territoriales françaises : état des lieux

§ Pour les collectivités, la mise en place d’un outil Civic Tech est une décision éminemment politique : dans la plupart des cas, il s’agit d’une action de marketing territoriale et de communication politique. C’est la raison pour laquelle, si l’initiative de mettre en place un outil Civic Tech revient à part égale aux agents et aux élus, la décision finale relève quasiment exclusivement des élus. Dans plus de 30% des cas, c’est le service communication qui gère le dispositif.

§  Les grands centres urbains et les régions sont les échelons les plus avancésen matière de Civic Tech. Les départements et les intercommunalités quant à eux représentent les échelons les moins dynamiquessur le sujet. Le recensement réalisé dans le cadre de l’étude référence 157 collectivités territoriales ayant mis en place un outil Civic Tech. Parmi elles, 18 Métropoles sur 22 ; 9 régions sur 13 (France métropolitaine) et la Guyane ; 106 communes ; 9 EPCI ; 14 départements sur 101.

§ On peut s’attendre à ce que l’ensemble des métropoles et des régions franchissent le pas dans les deux prochaines années tout comme un nombre important de communes de plus de 100 000 habitants. En revanche, l’adoption d’outils de Civic Tech sera certainement plus lente pour les communes de taille moyenne et l’échelon intercommunal.  

§ Les collectivités territoriales font en effet face à plusieurs difficultés qui ralentissent le développement des outils de Civic Tech dans les territoires : le manque en ressources humaines, la crainte d’une participation faible, la résistance au changement, les stratégies politiques et le risque de captation par l’opposition, les difficultés posées par le millefeuille administratif, et les ressources budgétaires de plus en plus contraintes.

§ L’analyse des bonnes pratiques des collectivités montre que la miseen place d’un outil Civic Tech ne peut se faire sans dispositifs présentiels de concertation citoyenne. Les outils de Civic Tech viennent en effet démultiplier les effets d’une démarche présentielle (notamment en termes de nombres de participants) mais viennent aussi l’enrichir et parfois la redynamiser. Une démarche de Civic Tech permet notamment d’améliorer la fiabilité, la rapidité, et d’intégrer de nouveaux publics. Toutefois, le risque de « fracture numérique » est un sujet majeur. Pour y répondre, plusieurs stratégies peuvent être mobilisées comme la mise en place d’une démarche de médiation numérique, la diversification des formats de réponses pour s’adapter à différents types de profils ou encore le recours à des acteurs-relais de type associations. C’est avant tout la diversité des outils et des formats qui permet de mettre en place une politique inclusive de concertation citoyenne.

§ Le mouvement Civic Tech semble bel et bien lancé dans les territoires. Il s’appuiera dans les prochaines années sur plusieurs éléments favorables : le dynamisme de villes pionnières (Rennes, Paris, Nantes, Grenoble, etc.),le soutien d’un écosystème large (associations, collectifs, médias, etc.) et la constitution de réseaux de villes qui partagent de bonnes pratiques et des outils qui constituent pour certains de véritables biens communs.

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L’étude

·       Le périmètre de l’étude : France / le secteur des Civic Tech proposant des services aux collectivités territoriales

·       L’étude, réalisé par OpenCitiz, a été réalisée pour la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle été conduite entre le 15 janvier et le 30 mars 2018et s’appuie sur une recherche documentaire et une recherche terrain (27 entretiens semi-directifs dont 16 entretiens menés avec des collectivités territoriales).

·       La première phase de l’étude « Diagnostic et Cartographie »aboutit à la réalisation d’un livrable analysant(1) les besoins et les pratiques des collectivités territoriales (Rapport de diagnostic) en matière de démocratie participative numérique ainsi que(2) le marché de la Civic Tech dans les territoires (Cartographie des acteurs).  

·       La seconde phase de l’étude est dédiée à la rédaction d’un Guide des Civic Tech à destination des territoires. L’objectif de ce second livrable est d’accélérer le développement des Civic Tech dans les territoires en :  identifiant les usages qui peuvent en être faits en lien avec des approches plus traditionnelles ; en facilitant leur appropriation et ; en guidant les collectivités dans le déploiement de celles-ci. La publication du Guide est prévue pour le 30 mai 2018.

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